Apple accusé de diffuser des musiques sans autorisation sur Apple Music


D'après iPhoneAddict, Apple a signé des accords avec les principales maisons de musiques pour obtenir des licences, lui permettant de diffuser leurs musiques sur Apple Music. Il se trouve que certaines chansons seraient pourtant proposées à l’écoute sans autorisation au préalable. C’est du moins ce qu’indique une plainte à l’encontre du fabricant.

Pro Music Rights affirme qu’Apple propose sur Apple Music une sélection de musiques protégées par le droit d’auteur sans avoir conclut un accord pour le paiement de certaines royalties. La plupart des musiques nommées ont été écrites par Jake P. Noch, qui n’est autre que le fondateur de Pro Music Right.

L’organisation a envoyé une lettre à Apple en juin 2018 pour lui indiquer qu’une acquisition d’une licence était nécessaire pour jouer publiquement les musiques. Trois mois sont passés et Apple a répondu qu’il avait fait une demande pour obtenir la licence obligatoire. Ce n’est pas suffisant puisque d’autres droits sont nécessaires et Apple ne les a pas obtenus. Jake P. Noch aurait alors relancé Apple sur le sujet, mais le fabricant aurait fait la sourde oreille.

Dans sa plainte, Pro Music Rights réclame tous les revenus liés aux musiques concernées, 150 000 dollars par chanson en tant que dommages et intérêts et le paiement des frais de justice. On soulignera que Pro Music Rights a également poursuivi Spotify le mois dernier, estimant que le service lui devait un milliard de dollars en tant que royalties.